PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 27 août 2013, enregistré, le nommé :
- F. V., né le 19 janvier 1986 à Caen (14) de P. et de B. V. de nationalité française, commerçant, sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 12 novembre 2013, à 9 heures, sous la prévention de défaut d’assurance de deux roues.
Délit prévu et réprimé par les articles 1 et 4 de l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.
- F. V., né le 19 janvier 1986 à Caen (14) de P. et de B. V. de nationalité française, commerçant, sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 12 novembre 2013, à 9 heures, sous la prévention de défaut d’assurance de deux roues.
Délit prévu et réprimé par les articles 1 et 4 de l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.