Arrêté Municipal n° 2013-3238 du 21 octobre 2013 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire

  • No. Journal 8144
  • Date of publication 25/10/2013
  • Quality 98.33%
  • Page no. 2128
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Arrêtons :
Article Premier.
Monsieur André J. CAMPANA, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du samedi 26 au mercredi 30 octobre 2013 inclus.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 21 octobre 2013, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 21 octobre 2013.
Le Maire,
G. MARSAN.
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