Arrêté Ministériel n° 2013-534 du 17 octobre 2013 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l’exercice 2013-2014
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, modifiée, susvisée ;
Vu les avis du Comité de contrôle et du Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants émis respectivement les 19 et 30 septembre 2013 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 octobre 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le montant de la retraite entière annuelle prévue à l’article 19 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, est fixé à 5.261,76 € pour l’exercice 2013-2014.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2012-617 du 19 octobre 2012 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l’exercice 2012-2013 est abrogé à compter du 1er octobre 2013.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-sept octobre deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, modifiée, susvisée ;
Vu les avis du Comité de contrôle et du Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants émis respectivement les 19 et 30 septembre 2013 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 octobre 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le montant de la retraite entière annuelle prévue à l’article 19 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, est fixé à 5.261,76 € pour l’exercice 2013-2014.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2012-617 du 19 octobre 2012 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l’exercice 2012-2013 est abrogé à compter du 1er octobre 2013.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-sept octobre deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.