RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 4 septembre 2013 de l’association dénommée « Sport Espoir Enfance ».
Ces modifications portent sur :
- l’article 1 ayant trait à l’objet au sein duquel l’hôpital soutenu par l’association est désormais le CHU-Lenval, ainsi que sur une refonte des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.