Arrêté n° 2013-25 du 7 octobre 2013 fixant les vacations de Noël et de Pâques pour l’année judiciaire 2013-2014
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu l’article 36 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Les Chefs de juridictions et le Procureur Général consultés ;
Arrêtons :
Pour toutes les juridictions, la période de vacations de Noël est fixée du lundi 23 décembre 2013 au vendredi 3 janvier 2014 inclus et celle de Pâques du lundi 14 au vendredi 25 avril 2014 inclus.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le sept octobre deux mille treize.
Le Ministre plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. NARMINO.
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu l’article 36 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Les Chefs de juridictions et le Procureur Général consultés ;
Arrêtons :
Pour toutes les juridictions, la période de vacations de Noël est fixée du lundi 23 décembre 2013 au vendredi 3 janvier 2014 inclus et celle de Pâques du lundi 14 au vendredi 25 avril 2014 inclus.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le sept octobre deux mille treize.
Le Ministre plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. NARMINO.