Séance Publique du mardi 4 décembre 2012 - 737ème séance
SOMMAIRE
I. DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI :
Projet de loi, n° 906, prononçant la dissolution de l’établissement public dénommé « Fondation Prince Pierre de Monaco » (p. 8129)
II. DISCUSSION DE DEUX PROPOSITIONS DE LOI :
1. Proposition de loi, n° 203, portant introduction de la résidence alternée en droit monégasque (p. 8141)
2. Proposition de loi, n° 202, visant à lutter contre les nuisances sonores (p. 8156)
I. DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI :
Projet de loi, n° 906, prononçant la dissolution de l’établissement public dénommé « Fondation Prince Pierre de Monaco » (p. 8129)
II. DISCUSSION DE DEUX PROPOSITIONS DE LOI :
1. Proposition de loi, n° 203, portant introduction de la résidence alternée en droit monégasque (p. 8141)
2. Proposition de loi, n° 202, visant à lutter contre les nuisances sonores (p. 8156)