RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 10 septembre 2013 de l’association dénommée « Association pour l’organisation du Festival international des Arts de Monte-Carlo».
Ces modifications portent sur :
- l’article 1er relatif à la dénomination qui devient « Association pour la gestion du Printemps des Arts de Monte-Carlo »,
- l’article 2 ayant trait à l’objet et qui : « permet désormais à l’association d’assurer la création et/ou l’organisation de spectacles artistiques, particulièrement dans le domaine musical, dont la qualité concoure au prestige et au rayonnement de la Principauté de Monaco »
ainsi que sur les articles 6, 7, 8, 9, 10, 14 et 15 lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.
Ces modifications portent sur :
- l’article 1er relatif à la dénomination qui devient « Association pour la gestion du Printemps des Arts de Monte-Carlo »,
- l’article 2 ayant trait à l’objet et qui : « permet désormais à l’association d’assurer la création et/ou l’organisation de spectacles artistiques, particulièrement dans le domaine musical, dont la qualité concoure au prestige et au rayonnement de la Principauté de Monaco »
ainsi que sur les articles 6, 7, 8, 9, 10, 14 et 15 lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.