PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 8141
  • Date of publication 04/10/2013
  • Quality 97.43%
  • Page no. 1958
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 25 juillet 2013, enregistré, le nommé :
- D. R. D., né le 21 février 1979 à Amstelveen (Pays-Bas), de D. et de B. M., de nationalité néerlandaise, entrepreneur, ayant demeuré 42, quai Jean-Charles Rey à Monaco, actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 22 octobre 2013, à 9 heures, sous la prévention de défaut d’assurance automobile.
Délit prévu et réprimé par les articles 1 et 4 de l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959.


Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Premier Substitut,
G. DUBES.
Print article
Previous article Return to summary Next article
Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2014 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.