Arrêté Ministériel n° 2013-497 du 30 septembre 2013 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.268 du 23 mars 2004 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire comptable au Service des Parkings Publics ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-192 du 8 avril 2013 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Anne-Laure TERLIZZI, épouse SCHUBLER, en date du 1er août 2013 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 septembre 2013 ;
Arrêtons :
Mme Anne-Laure TERLIZZI, épouse SCHUBLER, Secrétaire comptable au Service des Parkings Publics, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 8 avril 2014.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente septembre deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.268 du 23 mars 2004 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire comptable au Service des Parkings Publics ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-192 du 8 avril 2013 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Anne-Laure TERLIZZI, épouse SCHUBLER, en date du 1er août 2013 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 septembre 2013 ;
Arrêtons :
Mme Anne-Laure TERLIZZI, épouse SCHUBLER, Secrétaire comptable au Service des Parkings Publics, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 8 avril 2014.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente septembre deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.