MODIFICATION DU REGIME MATRIMONIAL Etude de Me Joëlle PASTOR-BENSA Avocat-défenseur près la Cour d’Appel de Monaco 30, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
Monsieur Raoul, Jean-Victor ROMAGNOLI, retraité, de nationalité italienne, né à Monaco le 18 mai 1951 et Madame Marie-Françoise GUILLAUME, épouse ROMAGNOLI, retraitée, née à Limoges (France) le 16 octobre 1951, demeurant tous deux 23, rue des Orchidées à Monaco,
Ont déposé requête par-devant le Tribunal de Première Instance de Monaco le 17 septembre 2013, à l’effet d’entendre prononcer l’homologation d’un acte de modification du régime matrimonial établi par Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco, le 10 juillet 2013, enregistré à Monaco le 11 juillet 2013, F° 193 V, Case 4, aux termes duquel ils entendent adopter pour l’avenir le régime de la communauté universelle de biens, aux lieu et place de celui de la séparation de biens, auquel ils se trouvaient soumis.
Les éventuelles oppositions devront être signifiées en l’Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire.
Le présent avis est inséré conformément à l’article 1243 du Code civil et à l’article 819 du Code de procédure civile.
Monaco, le 27 septembre 2013.
Ont déposé requête par-devant le Tribunal de Première Instance de Monaco le 17 septembre 2013, à l’effet d’entendre prononcer l’homologation d’un acte de modification du régime matrimonial établi par Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco, le 10 juillet 2013, enregistré à Monaco le 11 juillet 2013, F° 193 V, Case 4, aux termes duquel ils entendent adopter pour l’avenir le régime de la communauté universelle de biens, aux lieu et place de celui de la séparation de biens, auquel ils se trouvaient soumis.
Les éventuelles oppositions devront être signifiées en l’Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire.
Le présent avis est inséré conformément à l’article 1243 du Code civil et à l’article 819 du Code de procédure civile.
Monaco, le 27 septembre 2013.