Arrêté Ministériel n° 2013-485 du 23 septembre 2013 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2013-334 du 12 juillet 2013 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée :
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.641 du 13 mai 2008 portant nomination d’un Administrateur au Centre de Presse ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-334 du 12 juillet 2013 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Arielle BARRABINO en date du 13 mai 2013 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 septembre 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2013-334 du 12 juillet 2013, précité, maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité, sont abrogées, à compter du 1er octobre 2013.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois septembre deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée :
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.641 du 13 mai 2008 portant nomination d’un Administrateur au Centre de Presse ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-334 du 12 juillet 2013 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Arielle BARRABINO en date du 13 mai 2013 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 septembre 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2013-334 du 12 juillet 2013, précité, maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité, sont abrogées, à compter du 1er octobre 2013.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois septembre deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.