RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8139
  • Date of publication 20/09/2013
  • Quality 97.11%
  • Page no. 1895
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 20 août 2013 de l’association dénommée « AMA - ASSOCIATION MONACO ARGENTINA ».
Ces modifications portent sur :
- les articles 1er, 3 et 18 à 28 des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.
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