Arrêté Municipal n° 2013-2893 du 16 septembre 2013 complétant l’arrêté municipal n° 2013-2267 en date du 8 juillet 2013 portant fixation des tarifs 2014 de l’affichage et publicité gérés par la Commune

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2013-2267 du 8 juillet 2013 portant fixation des tarifs 2014 de l’affichage et publicité gérés par la Commune ;
Vu la délibération du Conseil Communal du 24 juin 2013 ;

Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté municipal n° 2013-2267 du 8 juillet 2013 portant fixation des tarifs 2014 de l’affichage et publicité gérés par la Commune, sont complétées comme suit :
Tarif Hors Taxes
(Pour la durée de la manifestation)
Forfait pour une bâche sur passerelle
Tarif à l’unité hors pose et dépose 210,00 €
Art. 2.
Le Receveur Municipal et le Chef du Service de l’Affichage et de la Publicité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 16 septembre 2013, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 16 septembre 2013.
Le Maire,
G. MARSAN.