RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8138
  • Date of publication 13/09/2013
  • Quality 97.11%
  • Page no. 1870
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 13 août 2013 de l’association dénommée « Rain Catcher Monaco ».
Ces modifications portent sur :
- les articles 7, 8, 12 et 17 des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.
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