Ordonnance Souveraine n° 4.457 du 26 août 2013 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.753 du 21 novembre 1986 portant nomination d’un Professeur Certifié de Sciences et Techniques Economiques dans les établissements scolaires ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 avril 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Hervé GAZIELLO, Professeur Certifié de Sciences et Techniques Economiques dans les établissements d’enseignement, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée à compter du 9 septembre 2013.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six août deux mille treize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.753 du 21 novembre 1986 portant nomination d’un Professeur Certifié de Sciences et Techniques Economiques dans les établissements scolaires ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 avril 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Hervé GAZIELLO, Professeur Certifié de Sciences et Techniques Economiques dans les établissements d’enseignement, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée à compter du 9 septembre 2013.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six août deux mille treize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.