RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8136
  • Date of publication 30/08/2013
  • Quality 98.6%
  • Page no. 1789
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 23 novembre 2012 de l’association dénommée « Monaco Paddle Racket ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 30, quai Jean-Charles Rey, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
« D’organiser, de développer et de contrôler la pratique du PADDLE sous toutes ses formes en Principauté de Monaco ;
de faire appliquer et respecter l’ensemble des réglementations administratives et techniques et particulièrement l’ensemble des règles d’encadrement, d’assurance, d’hygiène, de surveillance médicale et de sécurité applicables à la pratique du PADDLE. »
Print article
Previous article Return to summary Next article
Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2014 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.