Arrêté Ministériel n° 2013-400 du 26 août 2013, maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.091 du 26 février 2009 portant nomination d’une Secrétaire-hôtesse à la Direction du Tourisme et des Congrès ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-501 du 27 août 2012 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mlle Virginie SACCO en date du 21 juin 2013 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 juillet 2013 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mlle Virginie SACCO, Secrétaire-Hôtesse à la Direction du Tourisme et des Congrès, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 31 août 2014.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six août deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.091 du 26 février 2009 portant nomination d’une Secrétaire-hôtesse à la Direction du Tourisme et des Congrès ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-501 du 27 août 2012 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mlle Virginie SACCO en date du 21 juin 2013 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 juillet 2013 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mlle Virginie SACCO, Secrétaire-Hôtesse à la Direction du Tourisme et des Congrès, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 31 août 2014.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six août deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.