Arrêté Ministériel n° 2013-398 du 26 août 2013, plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.704 du 2 juillet 2008 portant nomination et titularisation d’un Répétiteur dans les établissements d’enseignement ;
Vu la requête de Mme Agnès IMPERTI, épouse FRASCHILLA en date du 21 janvier 2013 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 mars 2013 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Agnès IMPERTI, épouse FRASCHILLA, Répétiteur dans les Etablissements d’enseignement, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année à compter du 2 septembre 2013.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six août deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.704 du 2 juillet 2008 portant nomination et titularisation d’un Répétiteur dans les établissements d’enseignement ;
Vu la requête de Mme Agnès IMPERTI, épouse FRASCHILLA en date du 21 janvier 2013 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 mars 2013 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Agnès IMPERTI, épouse FRASCHILLA, Répétiteur dans les Etablissements d’enseignement, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année à compter du 2 septembre 2013.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six août deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.