Arrêté Municipal n° 2013-2645 du 12 août 2013 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire

  • No. Journal 8135
  • Date of publication 23/08/2013
  • Quality 98.27%
  • Page no. 1741
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Arrêtons :
Article Premier.
Madame Marjorie CROVETTO-HARROCH, Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du samedi 24 août au jeudi 29 août 2013 inclus.
Madame Françoise GAMERDINGER, Adjoint, est déléguée dans les fonctions le vendredi 30 août 2013.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 12 août 2013, a été transmise à Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat.
Monaco, le 12 août 2013.
Le Maire,
G. MARSAN.
Print article
Previous article Return to summary Next article
Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2014 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.