Ordonnance Souveraine n° 4.442 du 6 août 2013 portant nomination et titularisation du Chef de Parc au Service des Parkings Publics
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.251 du 5 mai 2011 portant nomination d’un Agent d’accueil qualifié au Service des Parkings Publics ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 juillet 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Marc RICHELMI, Agent d’accueil qualifié au Service des Parkings Publics, est nommé en qualité de Chef de Parc au sein du même Service et titularisé dans le grade correspondant, avec effet du 1er mars 2013.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais, à Monaco le six août deux mille treize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.251 du 5 mai 2011 portant nomination d’un Agent d’accueil qualifié au Service des Parkings Publics ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 juillet 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Marc RICHELMI, Agent d’accueil qualifié au Service des Parkings Publics, est nommé en qualité de Chef de Parc au sein du même Service et titularisé dans le grade correspondant, avec effet du 1er mars 2013.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais, à Monaco le six août deux mille treize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.