Arrêté Ministériel n° 2013-374 du 31 juillet 2013 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2011-275 du 12 mai 2011 portant autorisation d’exercer la profession d’ostéopathe
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une direction de l’action sanitaire et sociale, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie, modifié ;
Vu la requête formulée par M. Philippe DAVENET ;
Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 juillet 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 2011-275 du 12 mai 2011 autorisant M. Sébastien CAMPANELLI à exercer la profession d’ostéopathe au sein du cabinet de M. Philippe DAVENET est abrogé à compter du 1er août 2013.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente-et-un juillet deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une direction de l’action sanitaire et sociale, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie, modifié ;
Vu la requête formulée par M. Philippe DAVENET ;
Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 juillet 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 2011-275 du 12 mai 2011 autorisant M. Sébastien CAMPANELLI à exercer la profession d’ostéopathe au sein du cabinet de M. Philippe DAVENET est abrogé à compter du 1er août 2013.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente-et-un juillet deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.