RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8132
  • Date of publication 02/08/2013
  • Quality 97.11%
  • Page no. 1584
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 3 avril 2013 de l’association dénommée « Rotary Club de Monaco ».
Ces modifications portent sur une refonte des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.
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