Ordonnance Souveraine n° 4.403 du 19 juillet 2013 renouvelant un Juge au Tribunal de Première Instance dans les fonctions de juge d’instruction
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 39, alinéa 2, du Code de procédure pénale ;
Vu Notre ordonnance n° 2.839 du 29 juillet 2010 nommant un Juge au Tribunal de Première Instance chargé de l’instruction ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Pierre KUENTZ, Juge au Tribunal de Première Instance, est renouvelé dans ses fonctions de juge d’instruction pour une période de trois années.
Cette mesure prend effet au 1er septembre 2013.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-neuf juillet deux mille treize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 39, alinéa 2, du Code de procédure pénale ;
Vu Notre ordonnance n° 2.839 du 29 juillet 2010 nommant un Juge au Tribunal de Première Instance chargé de l’instruction ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Pierre KUENTZ, Juge au Tribunal de Première Instance, est renouvelé dans ses fonctions de juge d’instruction pour une période de trois années.
Cette mesure prend effet au 1er septembre 2013.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-neuf juillet deux mille treize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.