Certificat d’affichage de l’avis d’enquête concernant les travaux de construction d’un poste source d’énergie électrique

  • No. Journal 8131
  • Date of publication 26/07/2013
  • Quality 79.46%
  • Page no. 1513
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Certifions que :
l’avis d’enquête concernant les travaux de construction d’un poste source d’énergie électrique, déclarés d’utilité publique par la loi n° 1.380 du 18 mai 2011, a été affiché aux lieux accoutumés, conformément aux dispositions de l’article 4 de la loi n° 502 du 6 avril 1949, sur l’expropriation pour cause d’utilité publique, modifiée.
Monaco, le 19 juillet 2013.
Le Maire,
G. MARSAN.
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