Arrêté Ministériel n° 2013-362 du 22 juillet 2013 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.932 du 27 octobre 2008 portant nomination d’un Commis-Archiviste au Conseil National ;
Vu la requête de Mlle Aurélie CALABRESI en date du 2 mai 2013 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 juillet 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mlle Aurélie CALABRESI, Commis-archiviste au Conseil National, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 1er août 2013.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux juillet deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.932 du 27 octobre 2008 portant nomination d’un Commis-Archiviste au Conseil National ;
Vu la requête de Mlle Aurélie CALABRESI en date du 2 mai 2013 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 juillet 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mlle Aurélie CALABRESI, Commis-archiviste au Conseil National, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 1er août 2013.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux juillet deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.