Arrêté Ministériel n° 2013-359 du 22 juillet 2013 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.345 du 30 août 1994 portant nomination d’un Adjoint gestionnaire dans les établissements d’enseignement ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-41 du 18 janvier 2013 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Marie-Pierre FORMIA, épouse LAUREYS, en date du 10 avril 2013 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 mai 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Marie-Pierre FORMIA, épouse LAUREYS, Adjoint gestionnaire dans les établissements d’enseignement, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au
29 janvier 2014.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux juillet deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.345 du 30 août 1994 portant nomination d’un Adjoint gestionnaire dans les établissements d’enseignement ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-41 du 18 janvier 2013 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Marie-Pierre FORMIA, épouse LAUREYS, en date du 10 avril 2013 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 mai 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Marie-Pierre FORMIA, épouse LAUREYS, Adjoint gestionnaire dans les établissements d’enseignement, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au
29 janvier 2014.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux juillet deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.