Arrêté Ministériel n° 2013-352 du 18 juillet 2013 portant agrément de l’association dénommée « SPECIAL OLYMPICS MONACO »

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 97-246 du 7 mai 1997 portant autorisation et approbation des statuts de l’association dénommée « SPECIAL OLYMPICS MONACO » ;
Vu la requête présentée par l’association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 juillet 2013 ;

Arrêtons :
Article Premier.
L’association dénommée « SPECIAL OLYMPICS MONACO » est agréée.
Art. 2.
Toute modification affectant l’une des conditions légales ou réglementaires requises pour l’obtention de l’agrément devra être déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit juillet deux mille treize.

Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.