Ordonnance Souveraine n° 4.379 du 28 juin 2013 portant nomination d’un membre du Comité Supérieur d’Etudes Juridiques

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.888 du 11 octobre 1962 instituant un Comité Supérieur d’Etudes Juridiques, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.774 du 10 mai 2012 portant nomination des membres associés du Comité Supérieur d’Etudes Juridiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juin 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Me Alexandre KURGANSKY, Notaire à Nice (France), est nommé membre du Comité Supérieur d’Etudes Juridiques, pour une durée de trois ans à compter de la présente ordonnance.
Art. 2.
La mention de Maître Alexandre KURGANSKY est retirée de la liste des membres associés du Comité Supérieur d’Etudes Juridiques prévu par Notre ordonnance n° 3.774 du 10 mai 2012, susvisée.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit juin deux mille treize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.