Arrêté Municipal n° 2013-2352 portant délégations de pouvoirs dans les fonctions de Maire

  • No. Journal 8129
  • Date of publication 12/07/2013
  • Quality 96.68%
  • Page no. 1427
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Arrêtons :
Article Premier.
M. Yann MALGHERINI, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du samedi 13 au jeudi 18 juillet 2013 inclus,
M. André J. CAMPANA, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du samedi 20 au mardi 23 juillet 2013 inclus.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 8 juillet 2013, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 8 juillet 2013.
Le Maire,
G. MARSAN.
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