Arrêté Municipal n° 2013-2060 du 24 juin 2013 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité

  • No. Journal 8128
  • Date of publication 05/07/2013
  • Quality 98.84%
  • Page no. 1377
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-704 du 10 avril 2007 portant nomination et titularisation d’un Assistant spécialisé Graphisme 2D - 3D (20/20ème) dans les Services Communaux (Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco) ;
Vu la demande présentée par M. Michaël LORENZI tendant à être placé en position de disponibilité ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Michaël LORENZI, Assistant spécialisé Graphisme 2D - 3D (20/20ème) à l’Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année à compter du 1er septembre 2013.
ART. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 24 juin 2013, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 24 juin 2013.


Le Maire,
G. MARSAN.
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