Séance Publique du jeudi 18 octobre 2012 - 736ème séance

  • No. Journal 8127
  • Date of publication 28/06/2013
  • Quality 98%
  • Page no.
SOMMAIRE

I. ANNONCE D’UN PROJET DE LOI DEPOSE PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 8 076).

I. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2012 :
1) Poursuite et fin de l’examen du projet de Budget Rectificatif 2012 (p. 8 077).
2) Explications de vote (p. 8 111).
3) Loi de Finances (p. 8 122).


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