RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8127
  • Date of publication 28/06/2013
  • Quality 98%
  • Page no. 1306
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 27 mai 2013 de l’association dénommée «Les Amis du Jardin Exotique de Monaco».
Ces modifications portent sur :
- les articles 1er, 7, 18, 19 et 20 des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.
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