Arrêté Municipal n° 2013-2078 du 24 juin 2013 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l’article 85 de la Constitution ;

Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;


Arrêtons :
Article Premier.
M. Christian RAIMBERT, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du samedi 29 juin au mercredi 3 juillet 2013 inclus.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 24 juin 2013, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.

Monaco, le 24 juin 2013.

Le Maire,
G. MARSAN.