Arrêté Municipal n° 2013-1994 du 21 juin 2013 portant nomination d’un Attaché dans les Services Communaux (Secrétariat Général)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2011-1967 du 16 juin 2011 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire sténodactylographe dans les Services Communaux (Secrétariat Général) ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Maria-Isabel TOMAS BENDITO est nommée dans l’emploi d’Attaché au Secrétariat Général, avec effet au 15 juin 2013.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 21 juin 2013, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 21 juin 2013.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f,
C. SVARA.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2011-1967 du 16 juin 2011 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire sténodactylographe dans les Services Communaux (Secrétariat Général) ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Maria-Isabel TOMAS BENDITO est nommée dans l’emploi d’Attaché au Secrétariat Général, avec effet au 15 juin 2013.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 21 juin 2013, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 21 juin 2013.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f,
C. SVARA.