MODIFICATION AUX STATUTS - «SOGEFON S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 29 mars 2013, les actionnaires de la société anonyme monégasque «SOGEFON S.A.M.» ayant son siège 7, avenue des Papalins, à Monaco, ont décidé de modifier l’article 18 (année sociale) des statuts qui devient :
«ARTICLE 18
L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Par exception, le premier exercice comprendra la période écoulée du premier octobre deux mille douze jusqu’au trente et un décembre deux mille treize.»
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 22 mai 2013.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 11 juin 2013.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 19 juin 2013.
Monaco, le 21 juin 2013.
Signé : H. REY.
«ARTICLE 18
L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Par exception, le premier exercice comprendra la période écoulée du premier octobre deux mille douze jusqu’au trente et un décembre deux mille treize.»
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 22 mai 2013.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 11 juin 2013.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 19 juin 2013.
Monaco, le 21 juin 2013.
Signé : H. REY.