CESSATION DES PAIEMENTS de la S.A.R.L. L’APPART dont le siège social se trouve Palais de la Scala - 1, avenue Henry Dunant - Monaco
Les créanciers de la S.A.R.L. L’APPART, dont la cessation des paiements a été constatée par jugement du Tribunal de Première Instance du 16 mai 2013, sont invités, conformément à l’article 463 du Code de commerce, à adresser par pli recommandé à Madame Bettina RAGAZZONI, Syndic à Monaco, 2, rue de la Lüjerneta, une déclaration du montant des sommes réclamées et un bordereau récapitulatif des pièces remises.
Cette production devra avoir lieu dans les quinze jours de la présente insertion ; ce délai est augmenté de quinze jours pour les créanciers domiciliés hors de la Principauté.
A défaut de production dans les délais, les créanciers seront exclus de la procédure. Ils recouvreront l’exercice de leurs droits à la clôture de la procédure, en cas de Liquidation des Biens et lorsque le débiteur reviendra à meilleure fortune, en cas de Règlement Judiciaire.
Cette production devra avoir lieu dans les quinze jours de la présente insertion ; ce délai est augmenté de quinze jours pour les créanciers domiciliés hors de la Principauté.
A défaut de production dans les délais, les créanciers seront exclus de la procédure. Ils recouvreront l’exercice de leurs droits à la clôture de la procédure, en cas de Liquidation des Biens et lorsque le débiteur reviendra à meilleure fortune, en cas de Règlement Judiciaire.