Arrêté Ministériel n° 2013-285 du 10 juin 2013 portant nomination des membres du Comité de la Caisse de Retraite de Complémentaire du Centre Hospitalier Princesse Grace

  • No. Journal 8125
  • Date of publication 14/06/2013
  • Quality 96.02%
  • Page no. 1099
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée, et notamment son article 93-10 ;
Vu la proposition du Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 5 juin 2013 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 juin 2013 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Sont nommés, pour trois ans, membres du Comité de la Caisse de retraite complémentaire du Centre Hospitalier Princesse Grace, en qualité de représentants du Centre Hospitalier Princesse Grace, sur proposition de son Directeur :
- M. Maurice PILOT,
- Mme Chrystel GENOYER,
- M. Michel HAMON.
ART. 2.
Sont nommés, pour trois ans, membres du Comité de la Caisse de Retraite Complémentaire du Centre Hospitalier Princesse Grace, en qualité de représentants de l’Etat :
- Mme Ludmilla RACONNAT-LE-GOFF,
- Mme Isabelle PASTORELLI-ASSENZA.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix juin deux mille treize.


Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
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