Arrêté Ministériel n° 2013-274 du 6 juin 2013 portant renouvellement de l’agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février 2003 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-531 du 21 octobre 2003 relatif à l’agrément, l’assermentation, la formation initiale et continue des médecins chargés des contrôles antidopage ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-372 du 16 juillet 2008 autorisant un médecin à réaliser des contrôles antidopage ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2013 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER
M. Richard MANAS, Médecin Inspecteur au Centre Médico Sportif, est autorisé à réaliser des contrôles antidopage pour une nouvelle durée de cinq ans à compter du 16 juillet 2013.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le six juin deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février 2003 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-531 du 21 octobre 2003 relatif à l’agrément, l’assermentation, la formation initiale et continue des médecins chargés des contrôles antidopage ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-372 du 16 juillet 2008 autorisant un médecin à réaliser des contrôles antidopage ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2013 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER
M. Richard MANAS, Médecin Inspecteur au Centre Médico Sportif, est autorisé à réaliser des contrôles antidopage pour une nouvelle durée de cinq ans à compter du 16 juillet 2013.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le six juin deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.