PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 8124
  • Date of publication 07/06/2013
  • Quality 96.65%
  • Page no. 970
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 22 avril 2013, enregistré, le nommé :

- N. G. né le 18 mars 1988 à Tecuci (Roumanie), de I. et de P. I., de nationalité roumaine, sans emploi, sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 25 juin 2013, à 9 heures, sous la prévention de vol.

Délit prévu et réprimé par les articles 309 et 325 du Code pénal.

Pour extrait :
P/le procureur général,
Le premier substitut,
G. DUBES.
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