Ordonnance Souveraine n° 4.299 du 2 mai 2013 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.835 du 17 juin 2003 portant nomination d’un Conseiller Technique au Ministère d’Etat (Département de l’Intérieur) ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 octobre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Mme Nadège VECCHIERINI, épouse PROVENZANO, Conseiller Technique au Ministère d’Etat (Département de l’Intérieur), est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 9 juin 2013.
Art. 2.
L’honorariat est conféré à Mme Provenzano.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le deux mai deux mille treize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.835 du 17 juin 2003 portant nomination d’un Conseiller Technique au Ministère d’Etat (Département de l’Intérieur) ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 octobre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Mme Nadège VECCHIERINI, épouse PROVENZANO, Conseiller Technique au Ministère d’Etat (Département de l’Intérieur), est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 9 juin 2013.
Art. 2.
L’honorariat est conféré à Mme Provenzano.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le deux mai deux mille treize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.