Arrêté Municipal n° 2013-1588 du 27 mai 2013 portant dénomination de l’Esplanade Stefano Casiraghi

  • No. Journal 8124
  • Date of publication 07/06/2013
  • Quality 96.65%
  • Page no. 949
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil Communal en date du 7 mai 2013 ;

Arrêtons :

Article Premier.
Conformément à la délibération du Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire et réuni en séance publique le 7 mai 2013, la partie supérieure de la digue semi-flottante est dénommée «Esplanade Stefano Casiraghi».
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 27 mai 2013, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.

Monaco, le 27 mai 2013.

Le Maire,
G. MARSAN.
Print article
Previous article Return to summary Next article
Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2014 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.