Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2013-13 du 14 mai 2013 plaçant, sur sa demande, une sténodactylographe en position de disponibilité
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 modifiée, portant statut des fonctionnaires de l’Etat ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 fixant les conditions d’application de la loi, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.637 du 5 mars 2010 portant nomination d’une sténodactylographe au Greffe Général ;
Arrêtons :
Article premier
Mme Audrey PALMERO, épouse AGRATI, Sténodactylographe au Greffe Général, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité pour convenance personnelle pour une période d’une année à compter du 13 juin 2013.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le quatorze mai deux mille treize.
Le Ministre Plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. NARMINO.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 modifiée, portant statut des fonctionnaires de l’Etat ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 fixant les conditions d’application de la loi, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.637 du 5 mars 2010 portant nomination d’une sténodactylographe au Greffe Général ;
Arrêtons :
Article premier
Mme Audrey PALMERO, épouse AGRATI, Sténodactylographe au Greffe Général, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité pour convenance personnelle pour une période d’une année à compter du 13 juin 2013.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le quatorze mai deux mille treize.
Le Ministre Plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. NARMINO.