RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8122
  • Date of publication 24/05/2013
  • Quality 97.24%
  • Page no. 884
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 25 mars 2013 de l’association dénommée «Association des Enfants du Pays».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, c/o Mme Géraldine MOTILLON, 25 boulevard Charles III, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet de :
- «favoriser la réunion et le rassemblement des Enfants du Pays, quelle que soit leur nationalité ;
- faire connaître leurs spécificités dans le respect des lois constitutionnelles de Monaco, en particulier leur attachement à la Principauté qui les a vus naître et à la Famille Princière ;
- promouvoir et préserver la communauté des Enfants du Pays ;
- travailler de concert avec les autorités monégasques.»
Print article
Previous article Return to summary Next article
Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2014 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.