Ordonnance Souveraine n° 4.317 du 10 mai 2013 mettant fin au détachement en Principauté d’un Enseignant dans les établissements d’enseignement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.455 du 8 août 2002 rendant exécutoire l’Accord entre la Principauté de Monaco et la République française relatif à la coopération dans le domaine de l’enseignement ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.236 du 11 février 2002 portant nomination d’un Professeur des écoles dans les établissements d’enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 mai 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-Paul MACADRE, Professeur des Ecoles, détaché des Cadres de l’Education Nationale par le Gouvernement de la République française, est maintenu en position de détachement jusqu’au 31 août 2013. Il est mis fin à son détachement en Principauté, à compter du 1er septembre 2013, date à laquelle il est réintégré dans son Administration d’origine.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix mai deux mille treize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.455 du 8 août 2002 rendant exécutoire l’Accord entre la Principauté de Monaco et la République française relatif à la coopération dans le domaine de l’enseignement ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.236 du 11 février 2002 portant nomination d’un Professeur des écoles dans les établissements d’enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 mai 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-Paul MACADRE, Professeur des Ecoles, détaché des Cadres de l’Education Nationale par le Gouvernement de la République française, est maintenu en position de détachement jusqu’au 31 août 2013. Il est mis fin à son détachement en Principauté, à compter du 1er septembre 2013, date à laquelle il est réintégré dans son Administration d’origine.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix mai deux mille treize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.