PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 25 avril 2013, enregistré,
Le nommé :
S.A.R.L. L’Argentin Food & Beverage
Exploitant sous l’enseigne B’AIRES ASADOR CAFFEE
Représentée par son gérant Monsieur C. R.
Sans domicile ni résidence connus
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 28 mai 2013, à 9 heures, sous la prévention d’infractions à la législation sur le travail.
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 4 et 10 de la loi n° 629 du 17 juillet 1957, contraventions connexes prévues et réprimées par les articles 1, 4, 5 et 13 de la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur les salaires, et les articles 2 et 10 de la loi n° 638 du 11 janvier 1958 tendant à instituer le contrôle du paiement et de la déclaration des salaires.
POUR EXTRAIT :
P/Le Procureur Général,
G. DUBES.
Le nommé :
S.A.R.L. L’Argentin Food & Beverage
Exploitant sous l’enseigne B’AIRES ASADOR CAFFEE
Représentée par son gérant Monsieur C. R.
Sans domicile ni résidence connus
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 28 mai 2013, à 9 heures, sous la prévention d’infractions à la législation sur le travail.
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 4 et 10 de la loi n° 629 du 17 juillet 1957, contraventions connexes prévues et réprimées par les articles 1, 4, 5 et 13 de la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur les salaires, et les articles 2 et 10 de la loi n° 638 du 11 janvier 1958 tendant à instituer le contrôle du paiement et de la déclaration des salaires.
POUR EXTRAIT :
P/Le Procureur Général,
G. DUBES.