Convocation du Conseil Communal – Session extraordinaire - Séance publique du 7 mai 2013
Conformément aux dispositions des articles 11, 12, 25 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire, se réunira en Séance Publique, à la Mairie, le mardi 7 mai 2013 à 18 heures.
L’ordre du jour de cette session comprendra l’examen des affaires suivantes :
1. Projet relatif à la réalisation d’une opération immobilière sise 2, boulevard des Moulins et 3, avenue de la Madone ;
2. Projet relatif à la démolition et reconstruction d’un immeuble de type «hôtel particulier» situé 1, place des Carmes et 1, rue Colonel Bellando de Castro ;
3. Régularisation de la dénomination officielle de la partie supérieure de la digue semi-flottante ;
4. Proposition de dénomination de la nouvelle Crèche de la Condamine ;
5. Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III - Tarif des droits d’inscription.
L’ordre du jour de cette session comprendra l’examen des affaires suivantes :
1. Projet relatif à la réalisation d’une opération immobilière sise 2, boulevard des Moulins et 3, avenue de la Madone ;
2. Projet relatif à la démolition et reconstruction d’un immeuble de type «hôtel particulier» situé 1, place des Carmes et 1, rue Colonel Bellando de Castro ;
3. Régularisation de la dénomination officielle de la partie supérieure de la digue semi-flottante ;
4. Proposition de dénomination de la nouvelle Crèche de la Condamine ;
5. Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III - Tarif des droits d’inscription.