Arrêté Municipal n° 2013-202 du 30 avril 2013 prononçant l’admission à la retraite anticipée d’un fonctionnaire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 99-66 du 1er octobre 1999 portant nomination et titularisation d’une gardienne de Chalet de Nécessité dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal Commerce Halles et Marchés) ;
Vu sa demande en date du 15 janvier 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Marie-Christine ANGELIN, née GUARNOTTA, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée à compter du 3 juillet 2013.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 30 avril 2013, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 30 avril 2013.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 99-66 du 1er octobre 1999 portant nomination et titularisation d’une gardienne de Chalet de Nécessité dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal Commerce Halles et Marchés) ;
Vu sa demande en date du 15 janvier 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Marie-Christine ANGELIN, née GUARNOTTA, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée à compter du 3 juillet 2013.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 30 avril 2013, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 30 avril 2013.
Le Maire,
G. MARSAN.