PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 8119
  • Date of publication 03/05/2013
  • Quality 97.04%
  • Page no. 716
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 25 mars 2013, enregistré,

Le nommé :

B. A.
Né le 29 septembre 1972 à EJER ou EGER (Hongrie)
De F. et de Z. S.
De nationalité inconnue
Alias D. L. D., alias D. L.,
Né le 10 juin 1970 à BUCAREST (Roumanie)
De H. G. et de P. F. ou F.

Sans domicile ni résidence connus

est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 21 mai 2013, à 9 heures, sous la prévention de vol.

Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27, 309 et 325 du Code Pénal.

Pour extrait :
Le procureur général,
J. P. DRENO.
Print article
Previous article Return to summary Next article
Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2014 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.