Arrêté Municipal n°2013-1190 du 15 avril 2013 portant dénomination de la voie publique Jean-Paul II

  • No. Journal 8118
  • Date of publication 26/04/2013
  • Quality 98.34%
  • Page no. 675
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil Communal en date du 27 mars 2013 ;


Arrêtons :
Article Premier.
Conformément à la délibération du Conseil Communal, convoqué en session ordinaire et réuni en séance publique le 27 mars 2013, la rue de l’Eglise, dans sa partie comprise entre la place Saint Nicolas et l’avenue Saint Martin est dénommée «Allée Jean-Paul II».
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 15 avril 2013, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.

Monaco, le 15 avril 2013.

Le Maire,
G. MARSAN.
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