PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 8117
  • Date of publication 19/04/2013
  • Quality 96.62%
  • Page no. 634
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 10 avril 2013, enregistré,

Le nommé :

H. P. O.
Né le 10 novembre 1942 à GRENAA - NORDDJURS (Danemark)
De T. P. et d’I. V. V.
De nationalité danoise

Sans domicile ni résidence connus

est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 30 avril 2013, à 9 heures, sous la prévention de filouterie d’aliments.

Délit prévu et réprimé par les articles 26 et 326 du Code Pénal.

Pour extrait :
Le procureur général,
J. P. DRENO.
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